Pouvons-nous quantifier le gaspillage gouvernemental?
L’Institut Fraser publie depuis plusieurs années un indice de performance budgétaire (Budget Performance Index), permettant de comparer l’efficacité relative des onze gouvernements canadiens (fédéral et dix provinces). Cet indice mesure vingt variables reliées aux dépenses, aux revenus, au déficit et à la dette de chaque gouvernement pour les cinq derniers exercices budgétaires. Selon cet indice le Québec était bon dernier en 2000 et arrivait au 9ième rang (sur 11) en 2005. Cet indice permet de conclure que le budget du Québec est l’un des moins performants au Canada.
En 2004-2005, les dépenses courantes du gouvernement du Québec étaient de $7,487 par habitant, 6% plus élevées que la moyenne canadienne de $7,043 et 16% plus élevées qu’en Ontario ($6,466) [1].
Pourtant, la moyenne canadienne inclut les territoires du nord qui coûtent trois fois plus par habitant. Le Québec est la deuxième province la plus populeuse du Canada après l’Ontario. Il est donc raisonnable de croire que les dépenses courantes par habitant, devraient se situer plus près de l’Ontario que de la moyenne canadienne. Si en plus, on tient compte du fait que le gouvernement de l’Ontario s’adonne aussi au gaspillage des fonds publics, il est raisonnable de demander au gouvernement du Québec d’offrir une performance au moins égale à celle de l’Ontario.
Pour l’exercice fiscale 2005-2006, une réduction de 16% des dépenses du Québec représenterait des économies d’environ $9 milliards.
Le gaspillage est aussi un phénomène bien présent au gouvernement fédéral. Une étude de l’Institut C. D. Howe par Robson, William B.P. and Finn Poschmann “Restoring Purpose: A Shadow Federal Budget for 2005”, conclue ce qui suit :
“Getting Serious About Spending
The spending over-runs of the past eight years were no accident. They reflect a lax fiscal environment in which Parliament’s scrutiny of public money broke down — a breakdown this budget will remedy.
In December 2003, the government established an Expenditure Review Committee to apply seven tests to determine whether programs warrant the use of taxpayers’ funds (Finance and Treasury Board 2003):
1. Does the program area or activity serve the public interest?
2. Is there a legitimate and necessary role for government in this area?
3. Is the current role of the federal government appropriate?
4. What activities or programs should or could be transferred to the private
or voluntary sector?
5. Are Canadians getting value for their tax dollars?
6. If the program or activity continues, how could its efficiency be improved?
7. Is the resulting package of programs and activities affordable?
Another year of better-than-expected fiscal results and the election of a new Parliament have not made these criteria less relevant. Indeed, the need to withstand adverse long-term pressures, end indiscriminate increases in federal operating spending and ensure that savings from one low-priority program do not simply end up in another one makes them more pertinent than when they were first framed. This budget presents the first results of the spending review, and reaffirms the government’s commitment to the process — expanding its scope beyond the discretionary items highlighted to date and emphasizing up-front savings, rather than vague hopes for future reallocation.”
Selon cette étude les dépenses fédérales peuvent être réduites de plus de 11%, tout simplement en gérant efficacement la fonction publique et les programmes en place. Cette évaluation m’apparaît plutôt conservatrice, mais c’est la seule étude qui quantifie le gaspillage du gouvernement fédéral que j’ai pu trouver. Pour l’exercice fiscale 2005-2006, une réduction des dépenses fédérales de 11% représente des économie d’environ $27 milliards. Puisque le Québec contribue environ 20% des revenus totaux du fédéral, il est logique de conclure que 20% des économies de $27 milliards devraient revenir aux contribuables du Québec, soit $5.4 milliards.
Après les gouvernements provincial et fédéral, ce sont les gouvernements municipaux qui contribuent le plus au gaspillage des fonds publics. Les dépenses de fonctionnement consolidées des municipalités du Québec pour l’année 2004 se chiffrent à $9.6 milliards. Afin de ne pas calculer deux fois le même gaspillage, il faut déduire de ce montant les transferts fiscaux du gouvernement provincial, soit $1.4 milliards. Donc les revenus municipaux provenant des taxes foncières et autres revenus sont de $8.2 milliards.
Je n’ai pas trouvé d’études qui évaluent le gaspillage au niveau municipal. Par contre, si je compare Montréal à Toronto, il est possible de quantifier les économies qui pourraient être obtenues à Montréal, si sa performance égalait celle de Toronto.
L’Institut Fraser publie depuis plusieurs années un indice de performance budgétaire (Budget Performance Index), permettant de comparer l’efficacité relative des onze gouvernements canadiens (fédéral et dix provinces). Cet indice mesure vingt variables reliées aux dépenses, aux revenus, au déficit et à la dette de chaque gouvernement pour les cinq derniers exercices budgétaires. Selon cet indice le Québec était bon dernier en 2000 et arrivait au 9ième rang (sur 11) en 2005. Cet indice permet de conclure que le budget du Québec est l’un des moins performants au Canada.
En 2004-2005, les dépenses courantes du gouvernement du Québec étaient de $7,487 par habitant, 6% plus élevées que la moyenne canadienne de $7,043 et 16% plus élevées qu’en Ontario ($6,466) [1].
Pourtant, la moyenne canadienne inclut les territoires du nord qui coûtent trois fois plus par habitant. Le Québec est la deuxième province la plus populeuse du Canada après l’Ontario. Il est donc raisonnable de croire que les dépenses courantes par habitant, devraient se situer plus près de l’Ontario que de la moyenne canadienne. Si en plus, on tient compte du fait que le gouvernement de l’Ontario s’adonne aussi au gaspillage des fonds publics, il est raisonnable de demander au gouvernement du Québec d’offrir une performance au moins égale à celle de l’Ontario.
Pour l’exercice fiscale 2005-2006, une réduction de 16% des dépenses du Québec représenterait des économies d’environ $9 milliards.
Le gaspillage est aussi un phénomène bien présent au gouvernement fédéral. Une étude de l’Institut C. D. Howe par Robson, William B.P. and Finn Poschmann “Restoring Purpose: A Shadow Federal Budget for 2005”, conclue ce qui suit :
“Getting Serious About Spending
The spending over-runs of the past eight years were no accident. They reflect a lax fiscal environment in which Parliament’s scrutiny of public money broke down — a breakdown this budget will remedy.
In December 2003, the government established an Expenditure Review Committee to apply seven tests to determine whether programs warrant the use of taxpayers’ funds (Finance and Treasury Board 2003):
1. Does the program area or activity serve the public interest?
2. Is there a legitimate and necessary role for government in this area?
3. Is the current role of the federal government appropriate?
4. What activities or programs should or could be transferred to the private
or voluntary sector?
5. Are Canadians getting value for their tax dollars?
6. If the program or activity continues, how could its efficiency be improved?
7. Is the resulting package of programs and activities affordable?
Another year of better-than-expected fiscal results and the election of a new Parliament have not made these criteria less relevant. Indeed, the need to withstand adverse long-term pressures, end indiscriminate increases in federal operating spending and ensure that savings from one low-priority program do not simply end up in another one makes them more pertinent than when they were first framed. This budget presents the first results of the spending review, and reaffirms the government’s commitment to the process — expanding its scope beyond the discretionary items highlighted to date and emphasizing up-front savings, rather than vague hopes for future reallocation.”
Selon cette étude les dépenses fédérales peuvent être réduites de plus de 11%, tout simplement en gérant efficacement la fonction publique et les programmes en place. Cette évaluation m’apparaît plutôt conservatrice, mais c’est la seule étude qui quantifie le gaspillage du gouvernement fédéral que j’ai pu trouver. Pour l’exercice fiscale 2005-2006, une réduction des dépenses fédérales de 11% représente des économie d’environ $27 milliards. Puisque le Québec contribue environ 20% des revenus totaux du fédéral, il est logique de conclure que 20% des économies de $27 milliards devraient revenir aux contribuables du Québec, soit $5.4 milliards.
Après les gouvernements provincial et fédéral, ce sont les gouvernements municipaux qui contribuent le plus au gaspillage des fonds publics. Les dépenses de fonctionnement consolidées des municipalités du Québec pour l’année 2004 se chiffrent à $9.6 milliards. Afin de ne pas calculer deux fois le même gaspillage, il faut déduire de ce montant les transferts fiscaux du gouvernement provincial, soit $1.4 milliards. Donc les revenus municipaux provenant des taxes foncières et autres revenus sont de $8.2 milliards.
Je n’ai pas trouvé d’études qui évaluent le gaspillage au niveau municipal. Par contre, si je compare Montréal à Toronto, il est possible de quantifier les économies qui pourraient être obtenues à Montréal, si sa performance égalait celle de Toronto.
| Montréal | Toronto | Diff... % | |
|---|---|---|---|
| Population desservie | 1.8 millions | 2.5 millions | +39% |
| Nombre d’élus municipaux | 105 élus | 44 élus | -58% |
| Nombre d’employés | 23,354 | 22,875 | -2.1% |
| # employés/1,000 de pop. | 12.97 | 9.15 | -29% |
Comment peut-on expliquer qu’il faille 2.4 élus québécois pour faire le travail d’un élu ontarien? De plus, plusieurs élus montréalais ne se donnent même pas la peine d'assister aux réunions du conseil. Selon un article paru dans la cyberpresse du 15 septembre 2005, les élus montréalais ont accumulé un peu plus de 200 absences aux séances du conseil municipal au cours des deux dernières années.
Pourquoi avons-nous besoin de 1.4 employés québécois pour faire le travail d’un employé ontarien? Est-ce que la rigidité des conventions collectives y serait pour quelque chose?
Montréal représente environ 38% de l’ensemble des dépenses municipales au Québec, il m’apparaît donc judicieux d’utiliser Montréal comme base de référence pour évaluer le gaspillage de l’ensemble des municipalités du Québec. De plus, puisque les salaires représentent la plus grande partie des dépenses des municipalités, l’indicateur # d’employés/1,000 habitants, m’apparaît tout à fait approprié pour quantifier le gaspillage des municipalités. En utilisant ce critère, je conclue que les élus municipaux gaspillent environ 29% de leur budget. Donc, pour l’année 2004, si les municipalités du Québec avait opérer aussi efficacement que celles de l’Ontario, elles auraient fait des économies d’environ $2.4 milliards.
En plus des trois niveaux de gouvernement, il y a plusieurs autres sources de gaspillage et de gestion plus ou moins efficace : les Commissions Scolaires, la SAQ, la SGF et Hydro-Québec. Je n'ai pas quantifier les montants gaspillés annuellement par ses différentes organisations. Toutefois, je tiens à indiquer que les Commissions Scolaires, organisme dont l’utilité est grandement discutable, collectent plus de $2 milliard en taxes foncières et vente de biens et services.
Au minimum, $16.8 milliards de l’argent des contribuables est gaspillé annuellement par les trois niveaux de gouvernement.
Ce gaspillage se traduit en taxes et impôts plus élevés. De plus, la situation des contribuables québécois se détériore. Selon une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, l’effort fiscal des Québécois entre 1995 et 2001 est passé de 116% à 120% de la moyenne canadienne. Donc, tant et aussi longtemps que nous serons les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord, notre niveau de vie demeurera dans le peloton de queue. Une étude d’Industrie Canada conclue que nous occupons le 52ième rang (sur 60) des États et Provinces du continent.
Si, comme par magie, on pouvait mettre fin au gaspillage, en moins de 10 ans, les Québécois atteindraient un niveau et une qualité de vie inégalés ailleurs dans le monde.
Le magazine nagg™ est publié tous les mercredis. Voici le titre des articles à venir :
- Quels sont les taux réels d’impôt et de taxes payés par les contribuables québécois?
- Le fiasco du projet « Papiers Gaspésia ».
- Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.
- Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?
- La loi de Gammon.
- Quelle devrait être la taille du gouvernement si nous voulons éviter le gaspillage?
- Quels sont les coûts d’une fiscalité abusive?
- La sous-performance de l’économie du Québec.
- Pourquoi ne pas imiter l’Irlande?
[1] Tel que rapporté dans le rapport du comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire